Plus-values immobilières
Définition
Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien Immobilier
Description
Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre onéreux) portant sur un bien Immobilier détenu par un particulier est, sauf exonérations prévues par la loi, soumise au prélèvement libératoire.
Le régime des plus-values de particuliers constitue la règle applicable en la matière. Calcul et déclaration incombent au vendeur.
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Auteur
Manneveau : Imposition des plus-values immobilières
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